Billets Taggués ‘URSSAF’

Charles de Courson, député du Nouveau Centre, s’est vu refuser l’adoption par l’Assemblée Nationale de son amendement voté en Commission des Finances et destiné à contrôler la gestion des auto-entrepreneurs.

Le candidat socialiste à la présidentielle 2012, Monsieur François Hollande, a jeté l’opprobre sur le régime de l’auto-entrepreneur le 28 novembre 2011 sur la radio RMC, le qualifiant « d’impasse » et de « concurrence déloyale« , et estime que ce régime « devra être revu« .

Au moment de faire votre déclaration d’activité autoentrepreneur, en remplissant le formulaire PO (Cerfa 13821-01), il vous est demandé de choisir entre une déclaration mensuelle de votre chiffre d’affaires ou trimestrielle. En déclarant votre chiffre d’affaires, vous payez les cotisations équivalentes à un certain pourcentage de ce chiffre d’affaires et en fonction de la nature de votre activité. Voici comment déclarer votre chiffre d’affaires.

La nouvelle révision de janvier 2011 du régime autoentrepreneur a fait passé de 36 à 24 mois consécutifs la durée d’activité sans réaliser de chiffre d’affaires avant de basculer automatiquement au régime classique de micro-entreprise. De fait, l’autoentrepreneur sort de son régime micro-social et micro-fiscal simplifié. Voyons cela en détails…

La caisse nationale des URSSAF (ACOSS) a dénombré 660 400 comptes autoentrepreneurs administrativement actifs au 31 janvier 2011, soit plus du double à fin décembre 2009 (314 000). Dans la foulée, l’ACOSS a étudié la répartition des autoentrepreneurs en fonction du chiffre d’affaires dégagé en 2010 et a observé que le CA moyen d’un autoentrepreneur, toute activité confondue, a été de 8 350 euros.

Il a quelques temps, j’ai publié un billet sur le retard de l’URSSAF concernant l’envoi des feuilles de déclaration mensuelle des recettes pour les mois de janvier, février et mars 2011. Ce retard a été occasionné par la nouvelle taxe CFP appliquée aux Entrepreneurs Individuels dont les autoentrepreneurs étaient jusqu’à présent exonérés. En recevant mes feuilles de déclaration de recettes, j’ai observé une nouvelle ligne « formation professionnelle« . Voyons un peu ce qu’est la CFP.