Billets Taggués ‘régime micro-fiscal’

Fin avril 2010, tous les autoentrepreneurs vont recevoir deux formulaires de déclaration de revenus. L’un, classique (formulaire 2042), pour déclarer leurs revenus personnels, et l’autre, dédié aux revenus complémentaires (formulaire 2042C). Selon que l’autoentrepreneur a choisi le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ou non, il existe par conséquent deux cas de figure pour déclarer ses revenus 2010.

Chaque année, le plafond de chiffre d’affaires annuel qu’un autoentrepreneur peut réaliser est réévalué. Ainsi, pour 2011, le plafond pour les activités de vente est passé à 81.500 euros et à  32.600 euros pour les prestations de services. De  fait, la tolérance de dépassement du chiffre d’affaires annuel a également été réévalué respectivement à 89.600 euros et à 34.600 euros. Mais que se passe-t-il en cas de dépassement de ces plafonds ?