Billets Taggués ‘RCS’

La nouvelle révision de janvier 2011 du régime autoentrepreneur a fait passé de 36 à 24 mois consécutifs la durée d’activité sans réaliser de chiffre d’affaires avant de basculer automatiquement au régime classique de micro-entreprise. De fait, l’autoentrepreneur sort de son régime micro-social et micro-fiscal simplifié. Voyons cela en détails…

Bien qu’un site web correctement structuré, au contenu riche, documenté, à forte valeur ajoutée, facile d’accès et fréquemment mis à jour soit déjà sur la voie d’un taux de conversion satisfaisant, il existe un certain nombre de pages, certaines obligatoires, d’autres optionnelles, qui sont souvent oubliées et qui, pourtant, contribuent à l’amélioration du taux de conversion du site par leur capacité à rassurer les internautes.

Chaque année, le plafond de chiffre d’affaires annuel qu’un autoentrepreneur peut réaliser est réévalué. Ainsi, pour 2011, le plafond pour les activités de vente est passé à 81.500 euros et à  32.600 euros pour les prestations de services. De  fait, la tolérance de dépassement du chiffre d’affaires annuel a également été réévalué respectivement à 89.600 euros et à 34.600 euros. Mais que se passe-t-il en cas de dépassement de ces plafonds ?

Une facture est la preuve comptable et juridique qu’une transaction commerciale a bien eu lieu entre l’autoentrepreneur et son client. Ce document commercial est obligatoire lors d’une vente de biens ou de prestation de services. Afin que cette facture ne soit pas considérée comme nulle, l’autoentrepreneur doit faire apparaître une certain nombre de mentions obligatoires. Voici l’exemple d’une facture pour une rédacteur web freelance autoentrepreneur.

Comme beaucoup d’autoentrepreneurs ayant opté pour le prélèvement fiscal libératoire, je règle mes cotisations chaque mois, en fonction de mon chiffre d’affaires. Or, depuis janvier, les URSSAF ont suspendu l’envoi des appels à cotisation. Je suis alors allé à la pêche aux infos pour éclairer ma lanterne, et la vôtre. Voici donc un condensé de ce que j’ai pu récolté sur le Web concernant les évolutions du régime autoentrepreneur, pour les rédacteurs web freelance, depuis le 1er janver 2011.