Billets Taggués ‘Cotisation Foncière des Entreprises’

Charles de Courson, député du Nouveau Centre, s’est vu refuser l’adoption par l’Assemblée Nationale de son amendement voté en Commission des Finances et destiné à contrôler la gestion des auto-entrepreneurs.

Depuis le 1er janvier 2010, la CET (Contribution Economique Territoriale) est venue remplacer la TP (Taxe Professionnelle), taxe dont toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale sont redevables. Par conséquent, en tant qu’autoentrepreneurs, nous sommes redevables d’une partie de cette CET.