Billets Taggués ‘concurrence déloyale’

François Hollande compte bien tenir sa promesse faite lors de sa campagne présidentielle. Sylvia Pinel, Ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a ainsi annoncé devant l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat qu’elle comptait limiter le régime dans le temps.

Le 14 décembre dernier, M. Jean-Louis Christ, député UMP du Haut-Rhin, et trente autres députés, ont déposé une proposition de loi visant à limiter le régime auto-entrepreneur à 2 ans pour les artisans du BTP.