Billets Taggués ‘CFE’

Charles de Courson, député du Nouveau Centre, s’est vu refuser l’adoption par l’Assemblée Nationale de son amendement voté en Commission des Finances et destiné à contrôler la gestion des auto-entrepreneurs.

La nouvelle révision de janvier 2011 du régime autoentrepreneur a fait passé de 36 à 24 mois consécutifs la durée d’activité sans réaliser de chiffre d’affaires avant de basculer automatiquement au régime classique de micro-entreprise. De fait, l’autoentrepreneur sort de son régime micro-social et micro-fiscal simplifié. Voyons cela en détails…

Le conjoint de l’autoentrepreneur, s’il participe régulièrement à la vie de l’entreprise peut obtenir le statut de conjoint collaborateur. Cependant, même si le conjoint collaborateur travaille activement dans l’auto-entreprise, il n’est pas lui-même un entrepreneur individuel

Depuis le 1er janvier 2010, la CET (Contribution Economique Territoriale) est venue remplacer la TP (Taxe Professionnelle), taxe dont toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale sont redevables. Par conséquent, en tant qu’autoentrepreneurs, nous sommes redevables d’une partie de cette CET.

Le premier baromètre Ciel de l’auto-entrepreneur, paru en octobre 2009, a révélé que 81% des déclarants ont choisi le régime de l’auto-entrepreneur pour la simplicité des démarches. De plus, la possibilité de pouvoir déclarer son activité sur Internet ne prend que quelques minutes. Voici mon expérience de déclaration auto-entrepreneur en tant que rédacteur web freelance.