Billets Taggués ‘auto-entrepreneur’

Le 14 décembre dernier, M. Jean-Louis Christ, député UMP du Haut-Rhin, et trente autres députés, ont déposé une proposition de loi visant à limiter le régime auto-entrepreneur à 2 ans pour les artisans du BTP.

Charles de Courson, député du Nouveau Centre, s’est vu refuser l’adoption par l’Assemblée Nationale de son amendement voté en Commission des Finances et destiné à contrôler la gestion des auto-entrepreneurs.

Le candidat socialiste à la présidentielle 2012, Monsieur François Hollande, a jeté l’opprobre sur le régime de l’auto-entrepreneur le 28 novembre 2011 sur la radio RMC, le qualifiant « d’impasse » et de « concurrence déloyale« , et estime que ce régime « devra être revu« .

J’ai eu le plaisir de participer à la rédaction d’un article sur le sujet de la fixation de prix lorsque l’on est indépendant, pour le site Planète-Autoentrepreneur.Fr, et en collaboration aavec mon ami Bruno Gonzalvez, Directeur des Editions de l’Alambic, pour qui je relis et corrige de temps à autre des ouvrages avant leur publication. Loin de vouloir reproduire sur mon blog l’article qui a été publié mardi sur Planète Autoentrepreneur, je vous livre l’interview qui a servi de base à la construction de celui-ci. Bonne lecture.

Un auto-entrepreneur qui crée son activité peut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme de prélèvement libératoire lui permet de payer son impôt sur le revenu de manière périodique, mensuellement ou trimestriellement. Seulement, pour pouvoir bénéficier de cette option, l’auto-entrepreneur doit justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil.

Chaque année, le plafond de chiffre d’affaires annuel qu’un autoentrepreneur peut réaliser est réévalué. Ainsi, pour 2011, le plafond pour les activités de vente est passé à 81.500 euros et à  32.600 euros pour les prestations de services. De  fait, la tolérance de dépassement du chiffre d’affaires annuel a également été réévalué respectivement à 89.600 euros et à 34.600 euros. Mais que se passe-t-il en cas de dépassement de ces plafonds ?