François Hollande compte bien tenir sa promesse faite lors de sa campagne présidentielle. Sylvia Pinel, Ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a ainsi annoncé devant l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat qu’elle comptait limiter le régime dans le temps.

François Hollande et son gouvernement jettent l’opprobre sur les auto-entrepreneurs

Déjà pendant sa campagne présidentielle, lors d’une interview sur RMC le 28 novembre 2011 (lire l’article François Hollande met en péril les auto-entrepreneurs), François Hollande entendait bien limiter dans le temps le régime en raison de la concurrence déloyale qu’il suscitait. A la question posée par Didier Bourdin : « Si vous êtes président, vous reviendrez sur le statut de l’auto-entrepreneur ?« , il répondait : « Oui je reviendrai sur le statut de l’auto-entrepreneur. Il faudra qu’il y ait là un contrôle plus grand de la réalité de ce qui est fait et puis d’avoir une simplification du dispositif, parce que c’est une distorsion de concurrence à l’égard d’autres entrepreneurs. Ca doit être un temps très limité, on favorise l’installation les premiers temps de l’investissement mais ça ne peut pas durer trop longtemps parce que ça met en péril d’autres entreprises« .

A peine un mois après son investiture, François Hollande franchit un premier pas vers la révision du régime, par l’intermédiaire de Sylvia Pinel, Ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme qui affirmait le 5 juin dernier devant l’APCMA que « … ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes…« . Elle a ajouté que : « Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises« , et qu’il « permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé« .

Parler de concurrence déloyale est faire une erreur de vérité. En effet, selon Cyrille Darrigade, vice-président de la FEDAE (Fédération des Auto-Entrepreneurs), « la distorsion de concurrence n’existe pas entre régimes : les experts comptables en ont fait eux-mêmes la démonstration en publiant, en mai 2009, un comparatif des statuts de l’entrepreneur individuel, consultable librement sur le site internet de la Fédération des Autoentrepreneurs« .

La FEDAE rappelle que « les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s’affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement. De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fond de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier« .

Surprise par cette prise de position de Madame la Ministre, sans concertation avec elle, la FEDAE réitère sa demande de rencontre dans les meilleurs délais pour échanger et débattre sur le régime de l’auto-entreprise.

Mobilisez-vous contre l’amendement de Madame Pinel !

Les auto-entrepreneurs créent de la richesse, du chiffre d’affaires, de l’emploi et des entreprises. Laisser exercer des auto-entrepreneurs, c’est produire et consommer Francais. Soutenir les auto-entrepreneurs, c’est soutenir notre économie.

Signez la pétition avec la Fédération des auto-entrepreneurs (déjà plus de 8500 signatures) : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/petition.php

 

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Pour aller plus loin :

  1. François Hollande met en péril les auto-entrepreneurs
  2. Amendement Courson sur le contrôle de la gestion des auto-entrepreneurs rejeté par l’Assemblée Nationale
  3. La Fédération des auto-entrepreneurs
  4. Le régime auto-entrepreneur limité à 2 ans pour le BTP
  5. Auto-entrepreneurs : les pénalités pour non déclaration de chiffre d’affaires

6 Réponses pour “François Hollande toujours contre les auto-entrepreneurs”

  1. fopadéconé dit :

    Auto-entrepreneur : une machine à fabriquer de la précarité ?
    Si le statut auto-entrepreneur a permis de créer des emplois ! combien il en a supprimé ?
    Combien de petits Artisans et Commerçants … »collecteurs de TVA » ont mis la clé sous la porte .
    Je fais parti de ceux qui ont fermé leur boutique à cause de la concurrence déloyale .
    Souvent dans l’illégalité, le métier qu’il s’exerce n’est pas autorisé par le statut auto-entreprise .
    Oui , il faut faire certifier les comptes de l’auto-entrepreneur pour éviter les inscriptions frauduleuses .
    La concurrence déloyale existe dans le métier du service .
    En micro-entreprise ou auto-entrepreneur : il est interdit de faire de la location de matériel .
    Monsieur Novelli , vous ne pouvez pas être fier d’avoir créer ce statut , si vous ne contrôler la validité des dossiers d’inscriptions .
    Oui , le statut A-E doit exister . A condition d’être respecté et NON concurrence aux professions.

    • Flob dit :

      AAAh oui ? !! elle est bien bonne celle là combien d’entrepreneurs ont obligé des salariés sous peine de licenciement à adopter le statut d’auto entrepreneur ???
      Combien d’entreprises s’enrichissent en laissant de côté les CDD salarié pour sous traiter avec des auto entrepreneurs qu’ils paient en dessous du smic (ben oui qui regarde les heures passées).
      j’ai été entrepreneurs en micro entreprise, J’ai été salarié j’ai connu presque tous les statuts et je sais très bien combien d’entrepreneurs (TVA) se font payer en liquide et abusent !!! alors s’il vous plait arrêtez l’hypocrisie car le monde de l’auto entreprenariat est peut être encore moins pourri que celui de soi disant entreprises blanches comme neige !!! les auto entrepreneurs doivent être certes limités dans leur CA mais ne font concurrence à personne vu qu’ils font comme tout le monde ils veulent travailler pour manger !!

  2. Tom dit :

    L’État veut pénaliser les auto-entrepreneurs : http://youtu.be/cTv7_X5aXWU

  3. Catherine dit :

    Bonjour, à fopadéconé je réponds clairement que les autoentrepreneurs sont les boucs émissaires d’une société qui ne tourne pas bien rond.

    Combien d’artisans ont fermé leur boutique suite à la création de ce statut? Pardon mais nous ne jouons pas dans la même cour. Autoentrepreneur= petits chantiers que les artisans ne daignent pas prendre car pas assez rentables. Les plus gros chantiers sont laissés aux artisans.

    Personnellement je suis auto entrepreneuse dans le domaine du web comme vous christophe et je ne concurrence personne et j’en ai assez qu’on veille ma mort

  4. Gildas dit :

    Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur et je passe en Eurl en 2014. Je n’ai pas trouvé ce statut particulièrement intéressant, mais il m’a permis de déclarer mes premiers contrats sans quitter mon employeur et devoir monter tout de suite une entreprise.

    Lors de sa création, ce statut nous a été présenté comme une période transitoire pour tester une activité économique. Alors pourquoi s’accrocher comme des moules à un rocher à prolonger la durée du statut ? Non le statut ne doit pas durer éternellement, un autoentrepreneur doit un moment donner prendre une décision : se lancer dans l’entreprise en respectant les règles en place (Eurl, Sarl, Sas, etc.) ou bien s’arrêter si l’activité n’est pas viable. Mais vouloir persister comme autoentrepreneur au bout de 3 ans est la preuve que l’activité n’est pas viable.

    Arrêtons de vouloir toujours profiter des exceptions pour en faire des (mauvaises) habitudes. C’est aussi à cause de ce réflexe très franchouillard que notre système économique hexagonal est à la fois si complexe et si peu compétitif.

    Vous souhaitant à tous une bonne soirée!

  5. dune dit :

    Pas viable peut être mais de quel droit nous empêcher de travailler quand même ? Personnellement je paie des impots sur mon activité. Elle n’est pas assez stable même au bout de 5 ans pour que je prenne le risque de me lancer dans une EURL mais en attendant avec mon autre emploi elle me permet de ne pas être à la rue. En tout cas je fais de l’ombre à personne alors il faudrait arrêter de généraliser.


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