Le candidat socialiste à la présidentielle 2012, Monsieur François Hollande, a jeté l’opprobre sur le régime de l’auto-entrepreneur le 28 novembre 2011 sur la radio RMC, le qualifiant « d’impasse » et de « concurrence déloyale« , et estime que ce régime « devra être revu« .

François Hollande dénigre l’esprit d’entreprise en France

Ce lundi, le 28 novembre 2011, François Hollande alors invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC, annonce que s’il est élu président de la République française en 2012, reverra le statut de l’auto-entrepreneur. Il estime que « les promesses [sur les auto-entrepreneurs] ont abouti à mettre un certain nombre de personnes dans une forme d’impasse et de mettre une concurrence déloyale à l’égard d’autres entrepreneurs et artisans. Ce statut-là devra être revu« .

A Jean-Jacques Bourdin de réagir et de demander clairement la position de François Hollande sur le statut de l’auto-entrepreneur : « Si vous êtes président, vous reviendrez sur le statut de l’auto-entrepreneur ?« . La réponse ne se fait pas attendre : « Oui je reviendrai sur le statut de l’auto-entrepreneur. Il faudra qu’il y ait là un contrôle plus grand de la réalité de ce qui est fait et puis d’avoir une simplification du dispositif, parce que c’est une distorsion de concurrence à l’égard d’autres entrepreneurs. Ca doit être un temps très limité, on favorise l’installation les premiers temps de l’investissement mais ça ne peut pas durer trop longtemps parce que ça met en péril d’autres entreprises ».

Ecouter le podcast RMC >> (propos tenus à partir de la 16ème minute)

En pleine période de crise, François Hollande veut tuer la poule dans l’oeuf ! Avec près de 1 million d’auto-entrepreneurs en France depuis la création du régime en 2009, nous avons généré plus de 600 millions d’euros de recettes à l’Etat. Aucun d’entre nous n’aurait créé d’entreprise s’il n’y avait pas eu ce régime, d’autant que depuis 2007 le nombre d’entreprises hors auto-entrepreneurs ne cesse de chuter. Monsieur Hollande, vous devriez revoir votre copie.

Nombre de créations d'entreprises hors auto-entrepreneurs de 2000 à 2011

Nombre de créations d’entreprises hors auto-entrepreneurs de 2000 à 2011

Source : INSEE

D’autres attaques contre le régime auto-entrepreneur

Malheureusement, ce n’est pas tout. On croirait une ligue contre le régime. Les lobbies artisans du BTP ont fait plier Charles de Courson, député du Nouveau Centre, qui vient de faire voter en Commission des Finances un « amendement demandant que les auto-entrepreneurs produisent une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l’expertise comptable) pour prouver qu’ils tiennent les documents prévus par le Code des Impôts et que les déclarations de chiffre d’affaires déposé auprès de l’URSSAF reflètent ces documents » (Source : Le Figaro, le 30 novembre)

Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs à laquelle j’adhère, annonce que cet amendement doit être vivement rejeté : « Cet amendement est triplement honteux. Il est insultant pour les auto-entrepreneurs puisqu’on les accuse de ne pas déclarer tout leur chiffre d’affaires. Il est discriminant vis à vis des autres régimes qui obtiennent tous une déduction des honoraires des OGA. Ce que l’auto-entrepreneur ne peut pas faire. Il est inefficace. Quel fraudeur serait assez idiot pour inscrire noir sur blanc du chiffre d’affaires qu’il fait au noir ? Monsieur de Courson qui ne sait pas que les auto-entrepreneurs sont au nombre de 900 000, aurait eu mieux à faire que d’étouffer les auto-entrepreneurs sous des charges administratives induites : proposer une nouvelle méthode de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui fait tant débat en ce moment« .

Ecoutez l’interview de Grégoire Leclecq sur Widoobiz

En bref, la mort du régime l’auto-entrepreneur me semble bien proche.

Copyright © 2011 Christophe Da Silva

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Pour aller plus loin :

  1. François Hollande toujours contre les auto-entrepreneurs
  2. Amendement Courson sur le contrôle de la gestion des auto-entrepreneurs rejeté par l’Assemblée Nationale
  3. La Fédération des auto-entrepreneurs
  4. Auto-entrepreneurs : les pénalités pour non déclaration de chiffre d’affaires
  5. Le régime auto-entrepreneur limité à 2 ans pour le BTP

5 Réponses pour “François Hollande met en péril les auto-entrepreneurs”

  1. Christophe DA SILVA dit :

    Le lendemain de cet article, j’ai envoyé un tweet à Monsieur Hollande :

    « @fhollande M.Hollande, vos propos sur RMC lundi à l’encontre des auto-entrepreneurs étaient déplacés bit.ly/t5ogx5. Discutons-en… »

    Ce tweet, souhaitant ouvrir le débat sur la position tenue par Monsieur Hollande lors de cette émission de radio, est resté jusqu’à présent sans réponse… Malheureusement… A se demander à quoi lui sert vraiment sa présence sur Twitter…. J’ai pourtant toujours pensé qu’une présence sur un réseau social, microblogging ou non, servait à se rapprocher des autres, converser avec eux, ouvrir le dialogue, et bien d’autres choses encore. Peut-être me suis-je trompé.

    Christophe

  2. Marc dit :

    Je pense qu’il faudrait déposer plainte contre ces politiques afin qu’ils soient jugés devant un tribunal populaire. Ils mettent toujours plus de contraintes, se soumettent au diktat de lobbys qui pratiquent par ailleurs la fraude fiscale de manière scandaleuse et oublient l’intérêt général du pays pour privilégier de petits intérêts particuliers, une honte! En 2012, je ne voterai pas pour Hollande!

  3. [...] de l’énergie d’entreprendre et de la volonté de créer de la richesse :  « les promesses – sur les auto-entrepreneurs – ont abouti à mettre un certain nombre de p… et de mettre une concurrence déloyale à l’égard d’autres entrepreneurs et artisans. [...]

  4. Eric dit :

    La notion de phase de démarrage ne s’adresse effectivement qu’à des entrepreneurs qui pensent (ou qui ont la chance) voir leur activité s’envoler et dépasser les 32K€ de CA en service ou 80K€ en vente.

    Personnellement, comme pas mal d’autres en service de conseil, webdesign, je serais déjà bien content d’atteindre les 32K€. ça fait 3 ans et je suis satisfait même avec un CA assez maigre.
    L’alternative ?
    Je n’en ai plus. Ce serait pire que de la précarité! Peut-être Maison des artistes (à moins qu’on la supprime aussi ?)
    Inemployable à 48 ans, mal diplomé (pour les normes actuelles) sans droits Assedic (carrière de 16 ans et ancien cadre, ), viré à 39 ans en 2004, Acre en 2005, EURL pendant 3 ans dans le commerce, puis dépôt en 2009 – sans avoir quasiment pu me verser un salaire – sans le statut A.E en service informatique je n’aurais juste **plus rien**.

    Ce statut est le seul qui permette de **travailler** en **cotisant légalement** sans l’usine à gaz des statut anciens.

    La précarité ?? Elle est précisément dans les SARL et EURL. Ceux qui en parlent savent-ils de quoi il s’agit ? des frais obligatoires associés ? (compte bancaire pro qui sont de véritables arnaquent, gestion lourde, dépot de pièce, comptable, taux d’imposition , etc).

    Dan le cadre de prestations de services, sans grands frais l’A.E est parfait. Si je devais faire autrement ce ne serait jamais viable.

    Faut arrêter de penser que chaque entrepreneur va faire 150K€ par an sans pb et que l’A.E le bride.
    C’est totalement ahurissant!

    Si vous dépassez le plafond vous êtes **obligé** de basculer dans un mode conventionnel, alors où est le pb ?

    Dans l’artisanat il y peut-être plus de frictions, alors c’est là qu’il faut avoir une réflexion plus pointue sans doute, mais on sait pertinemment que dans le BTP notamment si les A.E disparaissaient une grosse partie repasserait faire du black.
    Effectivement retirer l’A.E est une mesure qu’on s’attendrait « particulièrement à droite ».. oh oui que c’est bien pensé!

    Ceci dit je suis prêt à devenir conseillé à Pôle Emploi si la structure se voit attribuée de vrais moyens :{

    • Christophe DA SILVA dit :

      Bonjour

      J’apprécie beaucoup votre témoignage et espère que mes lecteurs en tireront des enseignements.
      Merci encore.

      Christophe


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