Fin avril 2010, tous les autoentrepreneurs vont recevoir deux formulaires de déclaration de revenus. L’un, classique (formulaire 2042), pour déclarer leurs revenus personnels, et l’autre, dédié aux revenus complémentaires (formulaire 2042C). Selon que l’autoentrepreneur a choisi le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ou non, il existe par conséquent deux cas de figure pour déclarer ses revenus 2010.

Déclaration annuelle 2010 des revenus en autoentrepreneur

D’ici la fin de ce mois, l’ensemble des autoentrepreneurs devraient avoir reçu deux formulaires pour déclarer leurs revenus 2010. Le premier est le formulaire de déclaration de revenus classique (formulaire 2042) et l’autre spécifique aux revenus complémentaires (formulaire 2042C).

Si vous n’avez toujours rien reçu au 10 mai, je vous invite à contacter Centre des impôts pour retirer l’ensemble des formulaires de déclaration de revenus (les dates prévues de réception des formulaires sont fixées du 19 avril au 4 mai), dans le cas où vous souhaitez déclarer vos revenus par voie papier.

Si vous faites votre déclaration de revenus 2010 sur papier, les deux formulaires sont à renvoyer ensemble avant le 30 mai 2011 à minuit.

Si vous choisissez de télédéclarer, selon votre zone géographique, des délais supplémentaires sont octroyés. Ainsi les dates limite de télédéclaration de vos revenus 2010 sont :

  • - le 9 juin 2011 à minuit pour les départements de 01 à 19
  • - le 16 juin 2011 à minuit de 20 à 49
  • - le 23 juin 2011 à minuit de 50 à 974

Maintenant que le calendrier est posé, attardons-nous sur la déclaration de revenus à proprement parlé.

Vous avez déjà du recevoir un courrier de la part de l’URSSAF récapitulant le chiffre d’affaires à déclarer pour l’année 2010. Vérifiez bien le montant indiqué. Si je vous précise cela, c’est que pour moi, ils se sont trompés dans le montant. Contactez-les et demandez-leur de refaire le calcul. Ce montant à déclarer aura une influence sur le calcul de l’assiette de revenus de votre foyer fiscal et, si vous avez opté pour le régime micro-fiscal et que le seuil est dépassé, vous ne pourrez plus y prétendre l’année suivante.

Ce montant sera à porter sur le formulaire 2042C.

Si vous êtes salarié par ailleurs, retraité ou encore demandeur d’emploi, ces revenus dits « personnels » doivent être portés sur la déclaration 2042. Si vous êtes dans le cas d’un autoentrepreneur demandeur d’emploi indemnisé en 2010, le Pôle Emploi a déjà du vous envoyer un récapitulatif des revenus à déclarer sur votre formulaire 2042.

Selon que vous avez opté et bénéficié du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, il existe deux cas de figure pour remplir sa déclaration de revenus 2010.

L’autoentrepreneur a opté pour le régime micro-fiscal

Si vous avez opté pour le régime micro-fiscal, vous avez déjà réglé votre impôt sur le revenu concernant votre activité autoentrepreneur. Vous ne paierez donc rien de plus pour la partie revenus complémentaires. Il est toutefois obligatoire de remplir le formulaire 2042C. Le montant renseigné permettra à l’URSSAF de calculer l’assiette de revenus du foyer fiscal. C’est la règle du taux effectif et tous les revenus du foyer sont pris en compte. Cette assiette de revenus servira entre autres à calculer vos droits aux aides sociales. Pour l’année 2010, afin de prétendre au régime micro-fiscal, votre revenu 2008 par part de quotient familial doit être inférieur à 25.926 €. Si votre revenu est supérieur, vous perdrez votre régime micro-fiscal rétroactivement à compter du 1er janvier et le Trésor public ajustera ce que vous devez et ce que vous avez déjà réglé.

Pour remplir votre déclaration de revenus 2010 dans le formulaire 2042C, il suffit de porter le montant de votre chiffre d’affaires dans l’une des 3 lignes de l’encadré 5 (« Revenus et plus-values des professions non salariées« ) en page 2 du formulaire, selon la nature de vos revenus :

  • - ligne 5TA pour les activités BIC (vente et activité assimilées)
  • - ligne 5TB pour les activités de prestations de services ou de la location de meublés
  • - ligne 5TE pour les professions libérales (BNC)

L’autoentrepreneur n’a pas opté pour le régime micro-fiscal

Si vous n’avez pas opté ou pu bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous n’avez par conséquent pas encore payé votre impôt sur le revenu sur votre chiffre d’affaires. Vous devez porter le montant de votre chiffre d’affaires 2010 sur le formulaire 2042C.

Contrairement aux autoentrepreneurs ayant pu en bénéficier, vous ne devez pas déclarer votre chiffre d’affaires au même endroit du formulaire. En effet, vous devez vous rendre dans l’encadré B1 (« Revenus industriels et commerciaux professionnels » / « Régime micro-entreprise« ).

  • - si vous avez une activité BIC, c’est à la ligne 5KO qu’il faudra porter le montant de votre chiffre d’affaires
  • - si vous avez une activité de prestations de services, c’est à la  ligne 5KP
  • - si vous avez une activité BNC, changez d’encadré, allez au D1 (« Revenus non commerciaux professionnels » / « Régime déclaratif spécial ou micro BNC« ) et portez votre chiffre d’affaires à la ligne 5HQ.

A savoir que votre impôt sera calculé ensuite de cette manière :

  • - 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente, et les activités de fourniture de logement
  • - 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant du BIC
  • - 34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales (BNC)

Vous retrouverez toutes ces infos sur Planète Auto-entrepreneur.

Télécharger le formulaire 2042C pour déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur

Si vous avez des difficultés à trouver ce document, je vous le propose en téléchargement (PDF) : Télécharger le formulaire 2042C pour auto-entrepreneur >>

 

Copyright © 2011 Christophe Da Silva

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Pour aller plus loin :

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  2. La déclaration du chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur
  3. Le dépassement du chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur
  4. Auto-entrepreneurs : les pénalités pour non déclaration de chiffre d’affaires
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7 Réponses pour “Déclaration des revenus 2010 Autoentrepreneur”

  1. AE dit :

    Personnellement les impots m’ont envoyé cette année le formulaire 2042CK. Dans ce formulaire il n’y a pas la ligne concernant les auto entrepreneurs comme l’année dernière. Il n’y a pas non plus la fameuse case 5TE qui me concerne.
    Quand à trouver le formulaire 2042C sur le site des impôts, impossible, il n’y a que la version de l’année dernière…

    Je précise que j’ai opté pour le régime micro-fiscal et que je suis en professions libérales (BNC)

    Je n’ai plus qu’à aller faire un tour aux impôts! Genre on a que ça à faire !

  2. Nico dit :

    Même chose que le commentaire ci-dessus…. Les formulaires ne sont pas à jour sur le site des impots… super

  3. Christophe DA SILVA dit :

    Bonjour, suite à vos commentaires, je viens de vous mettre un lien de téléchargement du formulaire 2042C pour votre déclaration 2010. C’est celle que je viens de remplir et d’envoyer aux impôts.

  4. turin dit :

    Bonjour,
    pour l’autoentrepreneur ayant opte’ pour le versement liberatoire de l’impot sur les revenus,doit-on remplir quelque case sur le formulaire
    generale 2042?
    merci d’avance

    • Christophe DA SILVA dit :

      Bonjour

      Non vous n’avez rien à remplir sur le formulaire 2042. En revanche il faut que vous joigniez le formulaire 2042C au 2042 (envoi groupé c’est mieux).

      Christophe

  5. Allan Kikker dit :

    Bonjour Christophe,

    Je te remercie pour cet article fort utile !

    J’ai cru à un moment que je m’étais planté sur la création de la boite.
    Une petite pointe de stress en lisant le paragraphe sur le régime micro-fiscal …
    Avant de me rendre compte que je n’avais pas ouvert le bon relevé pour vérifier (n-1 au lieu de n-2).

    Je viens de filmer ma déclaration en ligne, ça pourra certainement aider tes lecteurs !
    Si cette vidéo te plaît, n’hésite pas à l’intégrer dans ton article pour le mettre à jour. :)

    http://www.youtube.com/watch?v=2iIBF3ZVpQQ

  6. Julie dit :

    Merci pour ces informations. Je me suis lancé dans autoentrepreneuriat sans vraiment connaître tous ces détails. Mais il n’est jamais trop tard pour apprendre, en plus, je viens de débuter. Donc il est encore temps de faire les choses correctement.


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