Si vous êtes auto-entrepreneur, peut-être même si vous ne l’êtes pas d’ailleurs, la promulgation d’une nouvelle loi en ce début d’année a engendré un retard dans vos appels à vos cotisations de la part de l’URSSAF.

L’appel à cotisations URSSAF pour auto-entrepreneur est prévu pour avril

En février, j’ai été surpris de ne pas recevoir ma feuille de déclaration mensuelle des recettes pour régler mes cotisations. J’ai donné par conséquent un coup de fil aux services de l’URSSAF, au 0820.00.34.35, numéro d’appel qui, rappelons-le, est surtaxé (0,12 euros/mn).

On m’a stipulé qu’à cause d’un retard, les feuilles de déclaration n’avaient pas encore été éditées. Nous étions le 21 février. Qu’à cela ne tienne, j’ai pris une de mes anciennes déclarations (je conserve toujours une photocopie de toutes mes déclarations mensuelles, avec le numéro de chèque pour le règlement), ai mis du blanco pour la rendre vierge et ai rempli ma feuille comme si c’était celle du mois de février 2011. Je l’ai envoyée avec mon chèque.

Je consulte ensuite mon compte bancaire online. Pas de souci, le chèque a bien été encaissé le 28 février. Donc tout va bien.

Or, la semaine dernière, ne voyant toujours pas arriver celle de mars, pour le règlement de février, j’ai une nouvelle fois appelé le 0820.00.34.35 (appel toujours surtaxé, merci l’Etat), pour me renseigner. On me dit maintenant qu’en raison d’une nouvelle loi, cela a occasionné un retard considérable au regard de l’informatique, et que les appels à cotisations seront envoyés en avril, pour un paiement unique pour l’ensemble du trimestre.

Cela va faire beaucoup d’argent à sortir en une seule fois pour certains d’entre nous.

Toutefois, j’ai précisé ma démarche de février et on m’a répondu que cela ne posait pas de problème et que je pouvais continuer afin d’éviter de devoir payer mes cotisations en une seule fois pour le trimestre entier.

Si vous avez procédé comme moi, je vous invite lorsque vous recevrez votre appel en avril, à joindre un courrier à votre URSSAF en précisant que vous avez déjà réglé les sommes demandées pour janvier, février et mars, avec photocopies de vos déclarations et numéros de chèque.

Je sais qu’actuellement l’URSSAF rencontre des soucis informatiques, il ne faudrait pas que le paiement des montants de vos cotisations passent à la trappe. Et si vous avez du temps à perdre et de l’argent à dépenser, vous pouvez toujours vous mettre en relation avec votre URSSAF.

Copyright © 2011 Christophe Da Silva

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Pour aller plus loin :

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  2. Déclaration auto-entrepreneur pour Rédacteur Web Freelance
  3. La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) de l’autoentrepreneur
  4. Modèle de facture auto-entrepreneur pour le rédacteur web freelance
  5. Le régime auto-entrepreneur limité à 2 ans pour le BTP

1 Réponse pour “L’URSSAF en retard pour les appels à cotisations”

  1. Bonjour

    Ce retard a été occasionné par la nouvelle loi sur la Cotisation pour le Formation Professionnelle (CFP) dont sont redevables les auto-entrepreneurs depuis cette année.

    Etant donné que l’application de cette nouvelle cotisation n’a pas encore été totalement définie par l’Acoss (caisse nationale des URSSAF), voilà ce qui explique pourquoi la déclaration des cotisation sociales et le paiement de celles-ci ont été suspendues pour les auto-entrepreneurs qui déclarent mensuellement.

    Ainsi, les échéances de janvier et de février 2001 de l’ensemble des charges sociales des auto-entrepreneurs devront être payées au plus tard le 30 avril 2011 avec l’échéance de mars 2011.

    Christophe Da Silva


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