Etre concepteur-rédacteur web n’est pas simple. En effet, au-delà de l’exploitation tarifaire que de nombreuses entreprises pratiquent, ces dernières, souvent, font appel à des concepteurs-rédacteurs freelance auto-entrepreneurs qu’elles missionnent dans des conditions identiques à celles d’un salarié. Or, c’est illégal au regard du droit du travail.

Le rédacteur web auto-entrepreneur n’est pas un salarié

Il est courant que des contrats de prestations de rédaction soient requalifiés en contrats de travail car un certain nombre de règles n’ont pas été respectées. Effectivement, si le rédacteur web est placé dans les faits dans les mêmes conditions qu’un salarié de l’entreprise, le contrat de prestation qui le lie à l’entreprise peut être requalifié en contrat de travail, soit à l’initiative de l’auto-entrepreneur, soit par la résultante d’un contrôle URSSAF, avec toutes les conséquences financières inhérentes.

En plus de ces conséquences financières, l’entreprise encourt également le reproche de travail dissimulé.

Afin de veiller au bon équilibre du contrat de prestation et éviter sa requalification en contrat de travail, il conviendra par conséquent de respecter un certain nombre de points.

Pour commencer, le rédacteur web auto-entrepreneur doit s’engager sur un contrat de prestation dans les règles légales en vigueur.

Ensuite, si la prestation contractualisée est récurrente dans le temps, le rédacteur web auto-entrepreneur ne doit pas facturer de manière identique chaque mois. Il devra déterminer une rémunération selon le travail réalisé dans le cadre de son travail. Par conséquent, il paraît évident de ne pas facturer selon un forfait mensuel.

Le concepteur-rédacteur web ne doit pas avoir l’entreprise comme seul client. Cela paraît évident, mais il est bon de le rappeler.

Lors d’une mission s’échelonnant dans le temps, l’entreprise n’a pas le droit de donner au rédacteur web d’instructions quotidiennes qui traduiraient une relation de subordination.

Et, enfin, le rédacteur web auto-entrepreneur doit refuser systématiquement de travailler dans les locaux de l’entreprise, si on le lui contraint, et refuser également d’employer l’intégralité des outils de l’entreprise.

En matière de droit du travail, un auto-entrepreneur est un professionnel et ne peut par conséquent être considéré comme un salarié de l’entreprise qui le missionne. Si les règles sus-mentionnées ne sont pas respectées, le contrat de prestation peut se voir requalifier avec toutes les conséquences que cela implique.

Ainsi, il est bon de garder en mémoire qu’un contrat de prestation de rédaction web « doit avoir pour objet une tâche précise et ponctuelle qui nécessite un savoir-faire particulier que l’entreprise n’est pas capable d’assumer en interne » (source : « L’auto-entrepreneur pour les nuls« , Grégoire Leclecq).

De la même manière, comme mentionné plus haut, le rédacteur web auto-entrepreneur « doit seul fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa prestation, qu’ils soient matériels ou humains« , et veiller à ce que la rémunération reste globale et forfaitaire.

Voilà pour les quelques règles à connaître si une entreprise devait vous solliciter des travaux de rédaction web. Le Code du Travail est très clair à ce sujet et vise à lutter contre le travail dissimulé, la main d’oeuvre illicite et le marchandage.

Copyright © 2011 Christophe Da Silva

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5 Réponses pour “Le rédacteur web auto-entrepreneur et sa relation avec les entreprises”

  1. michel dit :

    Bonjour
    pouvez-vous me donner quelques exemples de sites web qui recrutent des e-rédacteurs ?
    Merci davance.

    • Christophe DA SILVA dit :

      Bonjour
      Que recherchez-vous exactement ? Une plateforme qui recherche des rédacteurs rémunérés pour leurs articles ? Si tel est le cas, je ne préfère pas vous en citer, tant je pense, sans être le seul, que ces plateformes ne sont que pure exploitation, à quelques exceptions près.
      Si, au contraire, vous recherchez des sites de recherche d’emploi spécialisés dans la rédacteur, vous en avez à profusion, payants ou non.

  2. Thom dit :

    Bonjour, vous insistez beaucoup sur ce à quoi doit veiller le travailleur indépendant (à utiliser son matériel, à la rémunération, etc). Cela laisse à croire que c’est le travailleur indépendant qui est responsable en cas de qualification en travail dissimulé. D’après tout ce que j’ai lu, c’est bien le « faux indépendant » qui est considéré comme une victime.

  3. Elliot dit :

    Bonjour
    Je suis étudiant et j’ai récemment reçu une proposition par mail d’une entreprise pour une mission de rédac-web en freelance. Dans le mail, le recruteur me propose 3 articles-test à réécrire et m’assure qu’ils seront rémunérés même si la mission ne se poursuit pas.
    Il me précise même les tarifs : 20€ par nouvel article (300 mots) et 15€ par article réécrit (300 mots).

    Seulement voilà, je suis débutant dans le domaine de l’auto-entreprenariat et je ne sais pas si je dois faire confiance à cette entreprise. Je me suis pas mal documenté via lautoentrepreneur.fr et votre blog, qui heureusement existe j’ai envie de dire, et je trouve étrange que dansce premier mail :

    - il n’y ait pas d’information concernant un quelconque contrat de prestation
    - Les tarifs pour le rédacteur ne sont pas mirobolant

    Je ne sais plus quoi penser !!

    • Christophe DA SILVA dit :

      Bonjour Elliot

      Certes, les tarifs ne sont pas très élevés, mais vous pourriez au minimum vous protéger en leur demandant un bon de commande pour ces articles tests.


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